Les Statuts

<body topmargin=0 leftmargin=0 marginheight=0 marginwidth=0> <table cellpadding=0 cellspacing=0 border=0 height="100%"><tr> <td valign="top" width=168 BGCOLOR="#000000" TEXT="#F7F7FF"> <div> <A HREF="http://www.lesdoigtsbleus.com/index.htm" TARGET="_top" TITLE="http://www.lesdoigtsbleus.com/index.htm"><IMG SRC="14b83440.jpg" border=0 width="131" height="68" ALT="www.lesdoigtsbleus.com" ALIGN="BOTTOM" HSPACE="0" VSPACE="0"></A></div> <div> <A HREF="http://www.sykamore.com" TARGET="_top" TITLE="http://www.sykamore.com"><IMG SRC="09381210.jpg" border=0 width="129" height="33" ALT="www.sykamore.com" ALIGN="BOTTOM" HSPACE="0" VSPACE="0"></A></div> <bR> <div> <A HREF="http://www.lesdoigtsbleus.com/radio.htm" TARGET="_top" TITLE="http://www.lesdoigtsbleus.com/radio.htm"><IMG SRC="16307d290.jpg" border=0 width="125" height="41" ALIGN="BOTTOM" HSPACE="0" VSPACE="0"></A></div> <div> <A HREF="http://doigtsbleus.free.fr/play.pls" TARGET="_top" TITLE="http://doigtsbleus.free.fr/play.pls"> <a href="HTMLobj-7386/play.pls"><img align="bottom" border="0" width="118" height="64" alt="cliquez ici pour écouter la radio" src="HTMLobj-7386/Speakers_WEB_WEB.jpg"></a>  </A></div> <div> écoutez la radio</div> <div> en direct</div> <div> ou téléchargez les</div> <div> <IMG SRC="160c81150.jpg" border=0 width="129" height="21" ALT="podcasts" ALIGN="BOTTOM" HSPACE="0" VSPACE="0"></div> </td> <td valign="top" width="100%" BGCOLOR="#000000" TEXT="#F7F7FF"> <div> <IMG SRC="9a4ae610.jpg" border=0 width="430" height="97" ALIGN="BOTTOM" HSPACE="0" VSPACE="0"></div> <bR> <div> <A HREF="association.htm" TARGET="_top" TITLE="LeS dOiGtS bLeUs, lassociation">LeS dOiGtS bLeUs, l'association</A>   |   <A HREF="historique.htm" TARGET="_top" TITLE="Historique">Historique</A>   |   <A HREF="bureau.htm" TARGET="_top" TITLE="Le Bureau">Le Bureau</A>   |   <A HREF="actions.htm" TARGET="_top" TITLE="Actions">Actions</A>   |   <A HREF="participez.htm" TARGET="_top" TITLE="Participez !">Participez !</A>   |   <A HREF="reseau_lesdoigtsbleus.htm" TARGET="_top" TITLE="Le Réseau">Le Réseau</A>   |   <A HREF="photos.htm" TARGET="_top" TITLE="Photos">Photos</A>   |   <B>Les Statuts</B>   |   <A HREF="devenir_membre.htm" TARGET="_top" TITLE="Devenir Membre">Devenir Membre</A>   |   <A HREF="label.htm" TARGET="_top" TITLE="Le Label">Le Label</A>   |   <A HREF="nous_joindre.htm" TARGET="_top" TITLE="Nous joindre">Nous joindre</A></div> <bR> <bR> <div> <B>Statuts du Collectif de Création Artistique LeS dOiGtS bLeUs</B></div> <bR> <bR> <div> <I>« Il faut introduire les moyens de l'art dans la vie, non pour en faire de l'art, </I></div> <div> <I>mais pour en faire davantage la vie »</I></div> <div> <I>André Malraux</I></div> <bR> <bR> <div> <B>Article 1</B></div> <div> Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 ayant pour titre « Collectif de Création Artistique LeS dOiGtS bLeUs »</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 2</B></div> <div> Cette association a pour but de promouvoir « l'art dans la vie » dans une perspective culturelle mais également sociale.</div> <div> Cette promotion de l'art prend forme sous plusieurs axes :</div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >organisation d'expositions, projections, spectacles et concerts gratuits ou à bas prix visant à diffuser les expressions artistiques auprès du plus grand nombre </FONT></div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >création de sites internet qui seront des caisses de résonance pour le travail artistique de créateurs contemporains (notamment dans les domaines des arts plastiques, de la littérature, de la musique, de l'expression écrite, de la photographie, du théâtre et du cinéma)</FONT></div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >encadrement et aide à la mise en place de projets culturels pour les jeunes créateurs.</FONT></div> <bR> <bR> <div> <B>Article 3</B></div> <div> Le siège social de l'association est fixé à Sèvres, 32 rue des Fontenelles. </div> <div> Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 4</B></div> <div> La durée de l'association est illimitée.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 5</B></div> <div> L'association se compose de quatre catégories de membres :</div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >Les membres fondateurs : Keyvan Sayar, Alan Hajo, Alexandre Escuer et Sébastien Meunier. Ils sont membres à vie de l'association et s'acquittent, s'ils le désirent, d'une cotisation de 13 euros par an et votent de plein droit à l'assemblée générale. Les membres fondateurs ont un « droit de regard » sur l'activité de l'association matérialisé par la possibilité pour eux de siéger de plein droit en conseil d'administration où ils peuvent participer aux discussions, émettre des propositions et opposer leur veto aux décisions de ce conseil qu'ils jugent contraires aux intérêts de l'association.</FONT></div> <div> Personne, à part les membres cités dans les statuts, ne peut prétendre à la qualité de membre fondateur.</div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >Les membres d'honneur : choisis par le conseil d'administration, ils paient, s'ils le souhaitent une cotisation annuelle de 13 euros. Ils jouissent des mêmes droits que les membres actifs et peuvent en plus assister aux réunions du conseil d'administration s'ils le souhaitent, mais ils n'y remplissent qu'un rôle consultatif.</FONT></div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >Les membres actifs : toute personne se sentant en accord avec la philosophie de l'association (énoncée à l'article 2 des présents statuts) est la bienvenue dans l'association en tant que membre actif. Tout membre actif doit s'acquitter d'une cotisation de 13 euros. Il jouit d'un pouvoir de vote à l'assemblée générale.</FONT></div> <div> La cotisation normale est de 13 euros, toutefois, les personnes faisant partie des catégories suivantes bénéficient d'un tarif spécial (sous réserve de la production d'une pièce justificative) :</div> <div> Moins de 18 ans : 8 euros</div> <div> Etudiants, Chômeurs, Retraités : 10 euros</div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >Les membres bienfaiteurs : les membres bienfaiteurs sont des membres actifs qui choisissent de payer une cotisation annuelle supérieure à 13 euros (le montant est choisi par eux-mêmes et encaissé de la manière suivante par le trésorier de l'association : 13 euros de cotisation + x euros de don à l'association). Ils jouissent des mêmes droits que les membres actifs.</FONT></div> <bR> <bR> <div> <B>Article 6</B></div> <div> Pour être reconnu comme membre de l'association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle (sauf pour les membres fondateurs et les membres d'honneur) et adhérer aux présents statuts. </div> <div> Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions mais il sera tenu de motiver tout refus.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 7</B></div> <div> La qualité de membre se perd de trois façons :</div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >La démission : pour prendre effet, la démission doit être signalée par courrier recommandé au conseil d'administration de l'association.</FONT></div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >Le décès</FONT></div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >La radiation pour faute grave prononcée par le conseil d'administration. La radiation doit être motivée et signalée à l'intéressé par courrier recommandé.</FONT></div> <div> Le règlement intérieur de l'association donnera le détail des divers cas de faute grave.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 8</B></div> <div> Le règlement intérieur de l'association est élaboré par le conseil d'administration et soumis à un vote d'approbation de l'assemblée générale tous les cinq ans. Il est destiné à clarifier et préciser les divers points non explicités dans les statuts.</div> <div> Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d'administration pendant ce laps de temps.</div> <div> Le règlement intérieur ne peut pas contrevenir aux dispositions établies dans les statuts.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 9</B></div> <div> Les ressources de l'association se composent :</div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >des cotisations des adhérents</FONT></div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >de la vente de produits, de services ou de prestations par l'association</FONT></div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >de subventions éventuelles</FONT></div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >de dons manuels</FONT></div> <div> -     <FONT SIZE="3" COLOR="#FFFFFF" FACE="Abadi MT Condensed Light" >de toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la législation française ou européenne</FONT></div> <bR> <bR> <div> <B>Article 10</B></div> <div> L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association. Un mois avant la date de réunion (qui est fixée par le conseil d'administration), les membres de l'association sont convoqués (par courrier postal ou électronique) et une proposition d'ordre du jour figure sur les convocations. Tous les adhérents disposent alors d'une période de quinze jours pour demander des ajouts ou des modifications à l'ordre du jour proposé. Le conseil d'administration se réunit quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire et décide souverainement des modifications à apporter (ou non) à l'ordre du jour.</div> <div> Au terme des délibérations, l'assemblée générale ordinaire se prononce sur le rapport d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère ensuite sur les orientations à venir. Elle élit alors un tiers des membres du conseil d'administration. Chaque candidat étant tenu de se présenter, de prendre position par rapport au bilan de l'association et à ses orientations.</div> <div> Le scrutin sera fait selon la méthode du vote unique transférable (« système de Hare »).</div> <div> Si le conseil d'administration le souhaite, une modification du montant des cotisations peut être proposée à l'assemblée générale ordinaire. Une telle modification, une fois votée, devra être inscrite dans les statuts sous trente jours. </div> <div> Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 11</B></div> <div> Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du président ou du conseil d'administration. Tous les membres de l'association seront convoqués (par courrier postal ou électronique ou par téléphone). L'ordre du jour leur sera communiqué dans la convocation. L'assemblée générale extraordinaire délibèrera sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour. </div> <div> Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.</div> <div> Si un vote a lieu pour élire une personne parmi plus de deux candidats ou pour choisir une option parmi plus de deux options, le mode de scrutin sera celui du vote unique transférable. </div> <div> Si un vote a lieu pour choisir entre deux candidats ou deux options, le scrutin majoritaire à un tour sera utilisé.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 12</B></div> <div> Tout membre de l'association peut exercer son droit de vote en assemblée générale par le biais d'une procuration donnée à un autre membre. Les modalités de la procuration sont détaillées dans le règlement intérieur de l'association.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 13</B></div> <div> L'association est dirigée par un conseil d'administration de six membres élus pour trois ans auxquels s'ajoutent les membres de plein droit (membres fondateurs et membres d'honneur). Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers, les première et seconde années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.</div> <div> En cas de vacance de poste, le conseil d'administration peut choisir de pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Ils est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni président ni trésorier. </div> <div> Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :</div> <div> un(e) président(e)</div> <div> Qui a pour rôle de faire le suivi général des activités de l'association, superviser la mise à jour des sites internet, tenir à jour le calendrier de l'association et s'occuper des relations avec les associations partenaires.</div> <div> un(e) vice-président(e)</div> <div> Qui a pour rôle d'aider le président à faire le suivi général des activités de l'association, tenir à jour le calendrier et s'occuper des relations avec les institutions partenaires.</div> <div> un(e) trésorier(e)</div> <div> Qui a pour rôle d'assurer un suivi comptable des dépenses et recettes de l'association ainsi que de superviser la gestion du budget des productions artistiques de l'association.</div> <div> un(e) secrétaire général</div> <div> Qui a pour rôle de faire des compte-rendus hebdomadaires des réunions et de gérer les bases de données de l'association.</div> <div> un(e) membre du bureau en charge de la communication</div> <div> Qui a pour rôle d'organisation la communication sur l'association et sur les projets qu'elle réalise.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 14</B></div> <div> Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an (réunion ordinaire) et toutes les fois qu'il est convoqué par le président de l'association (réunion extraordinaire). Les réunions du conseil d'administration peuvent se dérouler de visu, de façon téléphonique, en visioconférence ou encore sur internet.</div> <div> Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé selon les modalités fixées par le règlement intérieur. </div> <div> Les membres fondateurs ont un droit de veto sur les décisions du conseil d'administration. </div> <div> La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.</div> <div> La première des deux réunions ordinaires se tient dans les deux mois suivant l'assemblée générale ordinaire. La seconde des réunions ordinaires se tient quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire suivante.</div> <div> Les réunions extraordinaires peuvent avoir lieu n'importe quand.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 15</B></div> <div> Toute modification des statuts doit être acceptée par deux tiers des membres présents à l'assemblée générale pour pouvoir entrer en vigueur. Le conseil d'administration est ensuite tenu - si une modification a été acceptée - d'officialiser le changement dans les statuts sous trente jours.</div> <bR> <bR> <div> <B>Article 16</B></div> <div> La dissolution de l'association peut être proposée par tout membre du conseil d'administration. Pour devenir effective, elle doit être acceptée par au moins deux tiers des membres présents en assemblée générale. </div> <div> En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, le président nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.</div> <bR> <bR> <bR> </td> </tr></table></body>